Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le CELI n’est pas un compte d’épargne traditionnel. C’est plutôt un type de régime qui vous permet de gagner un revenu de placement (y compris des gains en capital) en franchise d’impôt au moyen d’instruments de placement admissibles. Un CELI peut vous aider à épargner en vue d’un achat important ou à compléter votre épargne-retraite.

Cotiser à un CELI

• Le plafond de cotisation pour 2010 est de 5 000 $. Au cours de chacune des années subséquentes, le plafond sera indexé en fonction de l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche.
• Les droits de cotisation inutilisés seront reportés indéfiniment.
• Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.
• Le revenu, et les pertes et gains en capital ne sont pas compris dans le revenu imposable.

Admissibilité

• Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus, sauf dans les provinces ou territoires où l’âge de la majorité est de 19 ans, qui a produit une déclaration de revenus est admissible à cotiser à un CELI.
• Vous pouvez avoir plus d’un CELI, mais la somme des cotisations versées à tous les CELI ne peut excéder le plafond de cotisation.
• Il n’y a pas de CELI de conjoint, mais vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint afin qu’il cotise à son propre CELI.
• Il est possible de cotiser à un CELI même si vous n’avez pas de revenu d’emploi, ce qui n’est pas le cas avec un REER.

Retrait d’un CELI

• Tout montant retiré est ajouté aux droits de cotisation pour l’année suivante.
• Les retraits n’ont pas d’incidence sur l’admissibilité aux divers programmes de prestations et crédits fédéraux basés sur le revenu (comme la prestation fiscale pour enfant, la prestation fiscale pour le revenu gagné, le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) et les prestations de la Sécurité de la vieillesse).
• Les retraits ne sont pas inclus dans le revenu imposable.
• Les retraits ne sont pas imposables.
• Les retraits sont permis en tout temps, et les fonds retirés peuvent être utilisés à n’importe quelle fin.

Pour savoir comment un CELI peut s’insérer dans votre programme de sécurité financière, communiquez avec un conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective de votre région.