Woman talks on her smartphone while doing business on a laptop.

À qui cela s’adresse-t-il?

En tant que propriétaire d’entreprise, vous avez investi temps, argent et passion pour établir votre entreprise et la faire fructifier. Les fonds distincts regroupent l’argent de nombreuses personnes, que des gestionnaires professionnels investissent dans une variété de placements, et peuvent contribuer à protéger votre argent si vous deviez vivre des moments difficiles sur le plan financier.

En quoi cela me sera-t-il utile?

Une police de fonds distincts est une police d’assurance. Par conséquent, elle pourrait être à l’abri des créanciers – tant en qui ce a trait à vos actifs personnels enregistrés qu’à ceux qui sont non enregistrés. La protection potentielle contre les créanciers pourrait s’appliquer si le bénéficiaire a une certain lien avec le rentier, par exemple s’il s’agit de son conjoint, de son enfant ou de son parent.1 Ce niveau de protection n’est pas offert par les fonds communs de placement.2

Que dois-je savoir d’autre?

Elles peuvent offrir une protection en matière de responsabilité

En tant que propriétaire d’entreprise, vous courez un risque réel en matière de responsabilité, aussi la protection de vos actifs devrait être une priorité pour vous.

Si une poursuite est intentée contre une entreprise qui n’est pas constituée en société, son propriétaire pourrait être jugé responsable. De ce fait, les polices de fonds distincts sont d’une grande utilité, puisqu’elles ont la capacité potentielle de protéger les actifs en cas de litige.  

Elles peuvent offrir une protection contre les replis du marché

Les polices de fonds distincts vous offrent un potentiel de croissance tout en vous procurant des garanties applicables à l’échéance et à la prestation de décès qui peuvent protéger une partie ou la totalité de vos placements. Cela signifique que lorsque vous atteignez la date de la garantie applicable à l’échéance de votre police ou lorsque survient votre décès, si votre police vaut moins que sa valeur initiale, la protection d’assurance en complétera la valeur selon le pourcentage que vous avez choisi (75 % ou 100 % de la valeur initiale de la police, diminuée proportionnellement de tous les retraits).3

Dans l’ensemble, les polices de fonds distincts vous offrent la possibilité de protéger votre argent en période d’incertitude des marchés tout en vous permettant de limiter votre risque en matière de responsabilité. En vous donnant des moyens pour protéger vos actifs, les polices de fonds distincts jouent un rôle important : elles vous aident à maintenir votre entreprise sur la bonne voie en vue d’atteindre les objectifs que vous avez définis pour elle.
 


 

Une description des principales caractéristiques de la police de fonds distincts est présentée dans la notive explicative.

1 Au Québec, le lien est avec le propriétaire de police.
2 La protection contre les créanciers est tributaire des décisions du tribunal et des lois applicables, lesquelles peuvent changer et varier d’une province à l’autre et ne peut donc jamais être garantie. Vous devriez consulter votre avocat pour obtenir davantage de précisions sur la possibilité d’une protection contre les créanciers pour votre situation en particulier.
3 Tout montant affecté à un fonds distinct est investi aux risques du propriétaire de la police et sa valeur peut augmenter ou diminuer.